CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1 Champs d’application des Conditions Générales de Vente

Le site internet Cadeaux24.ch appartient, est édité et exploité par la société happyshops Group AG, Zurich (ci-après "Cadeaux24").
Toutes les offres (ci-après "Offres") proposées par Cadeaux24.ch à travers son site internet, la réservation / l'achat des prestations, toute autre utilisation du site, ainsi que les prestations des intermédiaires sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV").

§ 2 Prestations de Cadeaux24.ch

Cadeaux24 présente sur son site internet une multitude d’offres proposées par divers partenaires (ci-après les "Prestataires"). Cadeaux24 exploite le site internet uniquement en tant qu'intermédiaire de ces prestataires pour la vente de divers bons cadeaux et coffrets cadeaux.
Chaque bon cadeau correspond à une offre précise ou se présente sous la forme d’un bon d’achat avec un montant déterminé.

Lors du processus de commande sur le site Cadeaux24.ch, le client a la possibilité de vérifier sa commande et, si nécessaire, de modifier ses données personnelles (nom, adresse, mode de paiement, type d’activités…) avant de confirmer son achat. Après avoir entré toutes les informations nécessaires et vérifié leur exactitude, il effectue alors une commande formelle auprès de la société Cadeaux24. L'acceptation de cette commande (et par conséquent la conclusion du contrat) se matérialise par l'envoi des articles commandés (bon cadeau sous forme électronique, bon cadeau imprimé ou coffret cadeau).

Dès lors que le client prend contact avec le prestataire pour profiter de son bon cadeau, les conditions générales du prestataire prévalent. Cadeaux24 agit uniquement comme intermédiaire pour les offres proposées sur son site internet et fournit au client un certain nombre d’informations à titre indicatif dans la description des offres. La réalisation de l’offre en tant que telle n’est pas une obligation pour Cadeaux24.

§ 3 Bons Cadeaux

Les bons cadeaux donnent au client, après paiement intégral de la commande, le droit de réserver l’offre du bon cadeau pendant la période de validité de celui-ci et ce, indépendamment du tarif actuel de l’activité/séjour. Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date où ils sont générés (achat du bon cadeau). Pendant cette période de validité, Cadeaux24 prend en charge le risque d'augmentation du prix de l’offre par le prestataire. Si le client se trouve dans l’incapacité d’utiliser le bon cadeau avant sa date d’expiration, il peut, en contactant Cadeaux24 ou via le site internet, obtenir une prolongation d’une durée de 12 mois, sous réserve de disponibilité auprès du prestataire. L’obtention de la prolongation est possible à condition que la demande soit faite au maximum 2 mois après la date d’échéance du bon cadeau. Passé ce délai, il n’est plus possible de prolonger la validité du bon cadeau. La date d'expiration du bon cadeau est indiquée sur celui-ci.

Les bons cadeaux sont transmissibles et peuvent être validés par toute personne qui a la capacité de profiter de ladite offre. Les bons cadeaux peuvent être échangés contre des bons d'achat pour pouvoir bénéficier d'autres offres durant toute la durée de leur validité. Lorsqu’un bon cadeau est transformé en bon d'achat, la durée de validité est automatiquement prolongée de 3 ans supplémentaires.

Le bon d'achat peut être utilisé comme moyen de paiement lors de l'achat de bons cadeaux pour des offres par le client ou par la personne bénéficiaire du bon. Ces bons d'achat sont utilisables pour toutes les prestations, peu importe leur prix. Si le montant total de la commande est inférieur au montant indiqué sur le bon d'achat, la différence est conservée sous forme d'avoir. Cet avoir sera disponible lors d’une commande ultérieure. Le remboursement de l’avoir en espèces est exclu. Si le montant total de la commande est supérieur à celui du bon d'achat, le montant du bon d'achat sera débité et la différence pourra être payée par les différents moyens de paiement disponibles.

§ 4 Description des offres

La description des offres sur le site internet Cadeaux24 est valide au moment de sa publication sur le site internet Cadeaux24. Le contenu de l’offre peut cependant être légèrement modifié. Cadeaux24 essaye de faire au mieux pour que ses offres soient continuellement mises à jour sur son site internet.

Les photographies publiées sur le site internet pour présenter une offre ne servent qu'à sa description. Les reproductions des véhicules automobiles, avions, lieux, etc… n'ont aucune valeur contractuelle et peuvent varier.

La durée des expériences est mentionnée seulement à titre indicatif, pour donner au client une idée approximative de la durée de l'activité liée à l’offre. Un bon cadeau peut comprendre plusieurs personnes. De ce fait, il est possible qu’il y ait des moments d’attente. Les indications de durée indiquées sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et peuvent varier.

Certaines activités et certains produits (érotique, alcool, tabac) ne sont déstinés qu'aux personnes âgées de 18 ans et plus. La conclusion d'un contrat n'est pas possible si le client ne respecte pas ces conditions.

§ 5 Conditions de participation, Conditions météorologiques, Disponibilité

La participation à une offre peut nécessiter certaines conditions requises pour sa réalisation (âge, état de santé, poids, permis de conduire…). Ces conditions sont indiquées dans la description de l'offre publiée sur le site internet. En finalisant la commande, le client doit garantir que ces conditions soient remplies par la personne qui participera à l'activité. Le remboursement du prix de l’offre est exclu dans le cadre d’une erreur en lien avec les conditions de participation faite par le client. Toutes ces conditions de participation sont indiquées en détail dans la description de l’offre figurant sur le site internet Cadeaux24. Cadeaux24 demande à chacun de bien vouloir prendre consciencieusement connaissance de ces indications.

Certaines offres sont dépendantes des conditions météorologiques et ne peuvent être effectuées que dans des conditions favorables. Les conditions météorologiques sont mentionnées dans la description de l’offre sur www.cadeaux24.ch. Il peut être nécessaire d’interroger le prestataire sur les conditions météorologiques la veille ou le jour même de la participation à l’offre. Le client se doit d’obtenir ces informations directement auprès du prestataire. Si l’offre ne peut pas être organisée pour des raisons météorologiques, une autre date sera directement fixée en accord avec le prestataire. Cependant, dans de tels cas, Cadeaux24 ne rembourse pas les dépenses ou désagréments résultant des différentes tentatives pour obtenir la prestation de l’offre (par ex. frais de voyage, hébergement, accompagnement, vacances etc.)

La participation à l’activité/séjour ne sera possible que si l’offre est disponible à la date souhaitée par le client. Cadeaux24 recommande de procéder à la réservation de la prestation le plus tôt possible. La réservation de la date auprès du prestataire est juridiquement valable après réception du bon cadeau ou du code figurant sur le bon. Si le client ne se présente pas à une activité/séjour réservé, Cadeaux24 et/ou le prestataire ne se portent pas garants du remboursement des frais occasionnés.

§ 6 Défaillance

Si, lors d’une activité/séjour, un véhicule, un équipement technique déterminé, la participation d'une personne déterminée qui fait partie du contenu de la prestation commandée, et si ce véhicule, cet équipement technique ou cette personne n'est pas disponible au jour prévu pour l'activité/séjour, le prestataire se réserve le droit de procéder à un remplacement équivalent. Si un tel remplacement s'avère être impossible, le prestataire se réserve le droit d'annuler l’offre à tout moment. Des informations complémentaires à ce propos sont disponibles concernant cet article dans les conditions générales de vente du prestataire respectif.

§ 7 Modifications des Prestations

Après la finalisation de la commande, le contenu des offres  ne sera modifié que dans la mesure où de telles modifications sont nécessaires et que la nature de l’offre ou sa composition n’est pas modifiée de façon essentielle. Le contenu ou le déroulement de l’offre peut légèrement changer. En cas de modification essentielle de la nature de l’offre, et tant que le bon cadeau n’est pas enregistré, le client peut échanger le bon cadeau en bon d'achat et, avec ce dernier, choisir une autre prestation sur le site internet Cadeaux24.

§ 8 Responsabilité

Chaque participant est tenu d’être assuré correctement lorsqu’il profite d’une activité. Le participant doit également se référer à l’avis d’un médecin généraliste s’il a un doute sur sa capacité physique à profiter de l’activité. Cadeaux24.ch ne peut être tenu pour responsable en cas de dommages graves et causés de manière intentionnelle.

Chaque client effectuant une commande contenant des boissons alcoolisées ou des produits à base de tabac confirme qu'il bénéficie de l'âge légal. Happyshops Group décline toute responsablilté si cette disposition n'est pas respectée.

§ 9 Bon cadeau non-utilisé et Annulation

En achetant un bon cadeau pour une activité/séjour auprès de Cadeaux24, le client fait l’acquisition du droit de jouir d’une certaine offre auprès d’un certain prestataire pendant une certaine période de temps.
Une annulation ou résiliation du contrat avec Cadeaux24 est exclue. En cas de non-participation à une offre pendant la durée de validité, un remboursement est exclu.

Si une date a été fixée et réservée pour réaliser une offre et que le client ne vient pas, le bon cadeau perd toute validité. Le client doit se mettre rapidement d’accord avec le prestataire au sujet du report de date et se renseigner sur les frais éventuels provoqués par un report de date ou une annulation au dernier moment. Des accords doivent être trouvés entre le client (titulaire du bon cadeau) et le prestataire. Si des frais doivent être versés, le client doit les verser directement au prestataire.

§ 10 Résiliation par Cadeaux24

Avant la réservation/fixation de la date d’une offre par le client auprès du prestataire, Cadeaux24 est autorisé à résilier le contrat d’achat pour des raisons importantes. Ces raisons importantes sont par exemple:
- Le prestataire n’est plus partenaire de Cadeaux24 ou a cessé ses activités
- Le nombre minimum de participants indiqué dans la description de l’offre n’est jamais atteint
- Pour des raisons économiques, on ne peut attendre du prestataire qu’il organise l’offre
- Force majeur
En cas de résiliation d’un contrat avec un prestataire, Cadeaux24 échange le bon cadeau du client en bon d'achat. Ce bon d'achat aura un montant équivalent à l’offre d’origine. Le client recevra le bon d'achat par voie électronique et pourra le faire valoir sur l’ensemble des prestations proposées sur le site internet de Cadeaux24.

§ 11 Prix

Les prix des bons cadeaux sont définitifs et affichés sur le site internet Cadeaux24, en francs suisses (CHF). Tous les prix indiqués sont des prix finalisés et incluent la TVA légale de 8.0%.

Pour la livraison par courrier postal, Cadeaux24 facture un montant forfaitaire de 7.95 CHF comprenant l’enveloppe cadeau, l’envoi, les frais de port ainsi que le ou les bons cadeaux. La livraison "internet" est gratuite.

§ 12 Paiement et Livraison

Le paiement des marchandises et des bons cadeaux peut se réaliser par carte de crédit (Mastercard et Visa), PayPal ou facture. La transmission des données en ligne est codée SSL. Chaque opération en ligne est autorisée par la société de cartes de crédit responsable. Les numéros des cartes de crédit ne sont pas stockés par Cadeaux24. Sur le décompte mensuel de la carte de crédit, les virements apparaissent sous le nom de geschenkparadies.ch.
La livraison reste tributaire des services de La Poste. La livraison sera effectuée à la personne et à l'adresse indiquées par le client lors de l’achat. Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de grèves ou de force majeure, et ceci pour la durée du retard occasionné. En cas de perte, de perte supposée, de vol ou d’abus d’utilisation du bon cadeau (= données du bon cadeau), le client doit s’adresser immédiatement à Cadeaux24 et à son service réclamation pour le bloquer directement. Pour la validation illégale d’un bon cadeau sans notification préalable, Cadeaux24 n’assume aucune responsabilité.

§ 13 Echange / Retour des produits

A partir de la date de récéption de la marchandise, le client a 14 jours pour manifester son désir de rétraction, en contactant notre service clientèle par téléphone, email ou courrier postal. Les produits/articles (hors bon cadeau, bon d'achat, coffret cadeau) peuvent être retournés par courrier postal en parfait état, accessoires compris et dans leur emballage d’origine à l'adresse suivante: SVZ Geschenkparadies.ch / Blumattstrasse 7 / CH-6162 Entlebuch.  Le remboursement de l'article retourné sera effectué si toutes les conditions précédentes sont correctement remplies, dans un délai de 14 jours, par virement bancaire ou par annulation de la facture concernée. Seuls les frais de retour peuvent être mis à la charge de l'acheteur. Toutes les marchandises retournées doivent être accompagnées du formulaire de retour dûment complété. Un motif de rétraction n'est pas demandé. Les produits/articles personnalisés, en matière textile, érotique, à base de denrées alimentaires ou certains autres tels que les lampes magma ne seront pas repris. Il est exclu de retourner un produit/article déjà utilisé. 

Bon de réduction avec un montant de commande minimum: si la valeur minimum de commande d’un bon de réduction n’est plus valable due au retour d’un ou plusieurs articles, alors ce bon de réduction perd également sa validité

§ 14 Droit applicable, For juridique

Les présentes CGV sont régies par les dispositions du droit suisse. Le for juridique est situé à Zoug, en Suisse. La présente version française des CGV est une traduction de la version allemande. En cas de contradiction avec la version originale allemande, seule cette dernière fait foi.

§ 15 Clause Salvatrice

Si certaines dispositions de ces conditions générales sont annulées, ceci n’entame en rien la validité des autres dispositions. La disposition annulée est remplacée par une disposition correspondant à l’esprit de cet accord ou s’en approchant, comme les parties en seraient convenues pour atteindre le même résultat économique, si elles avaient eu connaissance de la nullité de la disposition. La même chose s’applique aux lacunes.

Mis à jour: Août 2016

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